Conditions Générales de Vente – Christophe Rouhaud

Consultez nos conditions générales de vente pour mieux comprendre le cadre de nos services, paiements, livraisons et garanties.

Christophe Rouhaud – EI
Dernière mise à jour : avril 2025

1. Identité du vendeur
Christophe Rouhaud
Entreprise Individuelle
SIRET : 824 783 237
Adresse : 26 avenue Fernand Julien, 13410 Lambesc – France
Email : contact@christopherouhaud.com
Site internet : www.christopherouhaud.com

2. Produits proposés
Les produits vendus sur ce site sont des contenus numériques à visée de développement personnel, incluant mais non limités à :

• e-books au format PDF
• webinaires en direct ou en replay
• formations en ligne
Ces produits sont accessibles en téléchargement ou via un lien transmis par email ou plateforme.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, via les solutions proposées sur le site (Stripe, virement bancaire, ou autres).
Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.

5. Livraison
Les produits numériques sont envoyés par email ou rendus accessibles immédiatement après validation du paiement.
En cas de problème d’accès ou de téléchargement, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés ou accessibles après achat.
L’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais usage du produit, ni des difficultés techniques indépendantes de sa volonté (panne de l’hébergeur, interruption de services tiers, etc.).
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au produit délivré.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par email.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.